Déclaration d’accessibilité

MMA s’engage à rendre son site internet MMA Soutien accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, nous mettons en œuvre la stratégie et les actions détaillées dans le schéma pluriannuel Covéa sur l’accessibilité numérique : https://www.covea.eu/sites/default/files/2022-02/schema_pluriannuel_covea_accessibilite_numerique_fevrier_2022.pdf

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web https://www.mma-soutien.fr/

ÉTAT DE CONFORMITÉ

A ce jour, n’ayant pas fait l’objet d’un audit de conformité, le site internet https://www.mma-soutien.fr/ est considéré par défaut comme non conforme. La désignation de ce niveau de conformité pourra évoluer en fonction des résultats produits par l’audit.

RÉSULTATS DES TESTS

L’audit de conformité est en attente de réalisation. Ses résultats seront affichés au sein de cette page.

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 09/10/2023.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web https://www.mma-soutien.fr/

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RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le Groupe MMA IARD pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.