Le médiateur, un tiers de confiance
Vous êtes concerné(e) si :
– Vous êtes au cœur d’un conflit familial et que vous n’arrivez plus à communiquer.
– Vous avez un litige non commercial avec une administration ou un service public, vous avez effectué toutes les démarches mais votre problème n’est toujours pas réglé.
Des principes déontologiques forts
Le processus de médiation s’appuie sur des fondements éthiques. Cela vise à assurer les bonnes conditions d’exercice de médiation familiale, tout en responsabilisant les personnes :
- Consentement personnel libre et éclairé de chaque personne participant à la médiation.
- Confidentialité des entretiens garantie par la loi.
- Non divulgation à des tiers des accords conclus entre les participants à la médiation.
- Impartialité du médiateur qui ne peut prendre parti ou privilégier un point de vue.
Le médiateur familial
Spécialiste du conflit familial, le médiateur familial est un professionnel Diplômé d’Etat. En tant que tiers de confiance impartial, son intervention vise à restaurer la communication et à trouver des solutions aux besoins de chacun des membres de la famille via une procédure de médiation familiale.
Le rôle du médiateur familial est d’amener les personnes concernées à trouver un accord durable, et acceptable pour tous. Son intervention est souvent nécessaire dans les cas de séparation (partage de l’autorité parentale, droit de visite et d’hébergement ou répartition des responsabilités financières…) mais aussi pour des problèmes de succession, ou de prise en charge et d’hébergement d’une personne âgée.
Pour trouver un médiateur, vous pouvez vous adresser aux services de votre Mairie qui vous renseigneront sur les associations compétentes.
Le Défenseur des droits
Le Défenseur des droits est une institution indépendante de l’État, née de la réunion de quatre institutions : le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité (HALDE) et la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS).
L’intervention du Défenseur des droits est soumise à plusieurs conditions et à certaines formalités à accomplir. Il peut être sollicité en cas de litige avec l’administration ou un organisme investi d’une mission de service public.
Créé en 2011 et inscrit dans la Constitution, il s’est vu confier deux missions :
- Défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés,
- Permettre l’égalité de tous et toutes dans l’accès aux droits.
Toute personne physique ou morale peut le saisir directement et gratuitement lorsque :
- Elle pense qu’elle est discriminée,
- Elle constate qu’un représentant de l’ordre public n’a pas respecté les règles de bonne conduite,
- Elle a des difficultés dans ses relations avec un service public (Caisse d’Allocations Familiales, Pôle Emploi, retraite…),
- Elle estime que les droits d’un enfant ne sont pas respectés.
En France métropolitaine et outre-mer, près de 500 délégués du Défenseur des droits vous accueillent et vous orientent dans vos démarches.
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